Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 111-2, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-2-1. - Les établissements d’enseignement scolaire et supérieurs publics et privés prennent les mesures appropriées afin de garantir le respect de l’identité de genre des élèves. »
L’enquête nationale « La santé des élèves LGBTI » publiée par Johanna Dagorn et Arnaud Alessandrin en 2018 rappelle que les années de scolarité sont difficiles à vivre pour une frande proportion de jeunes trans et non-binaires : 72 % d’entre eux qualifient leur expérience scolaire de « mauvaise » ou de « très mauvaise ». Cette situation s’explique, en partie, par la surexposition de ces jeunes au … (extrait)