Amendement n° AC11 de Mme Fabienne Colboc à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3. »

L'exposé des motifs

Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. L’objectif de cet amendement est qu’ils bénéficient également d’une formation leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des faits de harcèlement. Les assistants d’éducatio… (extrait)