Amendement n° AC16 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 555-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les personnels qui interviennent auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier les situations de harcèlement. Il est indispensable que l’ensemble de la communauté éducative, y compris sur le temps périscolaire, bénéficie des outils pour détecter les situations de… (extrait)