Amendement n° AC17 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er du titre 1er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211-9 ainsi rédigé : « Art L. 211-9. - Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur la prévention, l’identification et le traitement des faits constitutifs de harcèlement. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’intégrer dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives, un module sur l’identification, la prévention et le traitement des faits constitutifs de harcèlement. Les personnes qui gèrent, animent et encadrent des activités physiques et sportives sont en contact avec de nombreux jeunes, qu’elles interviennent dans un cadre scola… (extrait)