Amendement n° AC19 de Mme Danièle Cazarian à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures sont communiquées dès le début de l’année scolaire à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux élèves et aux étudiants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble du personnel, enseignant ou non, ainsi que les élèves et étudiants connaissent les mesures prises pour prévenir les actes de harcèlement. Il encourage les établissements concernés à mettre en place des directives claires et fortes contre ce phénomène. Un élève harcelé doit connaître dès le début de l’année les mesures destinées à le protéger.