Tombé.
Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « premier et quatrième alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant par d’autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime, soit dans un établissement d’enseignement ou d’éducation, soit lors des entrées ou sorties des élèves et des étudiants ou, dans un temps très voisin de celles-ci, soit en toutes autres circonstances ».
Il est important de bien distinguer les faits de « harcèlement scolaire », commis entre pairs « scolarisés », pour la plupart des mineurs, à l’égard de leurs camarades, de ce qui relève plutôt, d’un abus d’autorité, d’une dérive professionnelle, de la part d’un membre de la communauté éducative ou d’autres personnels intervenant dans l’enceinte scolaire, et possiblement visés par la définition plu… (extrait)