Amendement n° AC41 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement ayant pour origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’article L111-6 en mentionnant les causes qui peuvent être à l’origine du harcèlement.