Amendement n° AC55 de M. Grégory Labille sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 2° de l’article L. 421-4 du code de l’éducation, est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. »

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement est d’obliger les établissements à présenter un rapport sur le harcèlement scolaire devant leur conseil d’administration ainsi que les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. Alors que le président de la République a indiqué qu’il était nécessaire que la honte change de camp, il est également nécessaire que les établissements ouvrent pleinement les yeux su… (extrait)