Amendement n° AC59 de M. Grégory Labille sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 411-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. »

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement est d’obliger les directeurs d’école à présenter un rapport sur le harcèlement scolaire et les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau devant le conseil d’école.