Amendement n° AC61 de M. Grégory Labille sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 132-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-5-1. - Les directeurs d’école et d’établissements établis sur une commune peuvent venir présenter devant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance leur plan de prévention de la violence et leurs mesures destinées à lutter contre les harcèlement scolaire dans leurs établissements. Le maire ainsi que l’ensemble des acteurs participant à cette réunion pe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement se présente plus comme un amendement d’appel afin d’évoquer le possible rôle que pourrait jouer le le conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance dans la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire. Ainsi, une présentation des situations de harcèlement et surtout des mesures mises en place dans les établissements pour lutter contre ces p… (extrait)