Amendement n° AC68 de Mme Souad Zitouni à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il y est annexé une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnel enseignant et d’éducation de l’établissement. »

L'exposé des motifs

Il s’agit par ces amendements de n’oublier personne et notamment les personnes en situation de vulnérabilité qui peuvent être victimes du harcèlement scolaire lorsque l’auteur est seul ou lorsqu’il agit en réunion.