Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque l’élève est âgé de moins de 15 ans, la juridiction de condamnation ou le juge de l’application des peines peut imposer spécialement au condamné pour des faits définis à l’article 222-33-2-3 du code pénal de s’abstenir, pour une durée déterminée, de paraître en tout lieu sur les réseaux sociaux, toute catégorie de réseau social ou tout réseau social spécialement désignés lorsque l’infraction a été commis en ligne par le biais de tout réseau s… (extrait)
Cet amendement est un amendement d’appel. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires et des abords immédiats : il s’agit alors alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré… (extrait)