Adopté.
Après le mot : « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « susceptibles de résulter de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire ayant pour objet ou pour effet une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses conditions d’apprentissage ».
Amendement rédactionnel.