Amendement n° AC79 de M. Erwan Balanant à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « et des auteurs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’actes de harcèlement en même temps que sur celle des victimes de ces faits. Ainsi, l’amendement tend à indiquer le type de réponse qu’appelle le harcèlement sc… (extrait)