Amendement n° AC80 de M. Erwan Balanant à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543-2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111-6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 543-2 constitue en effet un support approprié à l’élaboration de lignes directrices tendant à détecter les situations de harcèlement scolaire et universitaire confo… (extrait)