Amendement n° AC81 de M. Erwan Balanant à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « associent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa de l’article L. 543-2 du code de l’éducation en supprimant les mots « autant que nécessaire » se rapportant à la consultation de certains professionnels pour l’élaboration des lignes directrices et procédures tendant à combattre le harcèlement scolaire définies par le projet d’école ou d’établissement. La liste des professio… (extrait)