Amendement n° AC5 de M. Raphaël Gérard à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 14° (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 13° », la référence : « 14° ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rétablir un alinéa issu de la rédaction de l’Assemblée nationale en première lecture visant à promouvoir l’inclusion et le développement de la pratique sportive chez les personnes transgenres. Cette disposition a été supprimée par le Sénat pour des considérations idéologiques, notamment motivées par le refus de reconnaître le concept juridique d’« identité de … (extrait)