Amendement n° AC11 de M. Raphaël Gérard à l'article 8 ter a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article 332-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux deux précédents alinéas encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 332-7 afin de prévoir qu’en cas de condamnation, à titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.