Amendement n° AC23 de M. Sacha Houlié à l'article 11 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser certains de ses supporters, avec l’accord du représentant de l’État dans le département et, à Paris, du préfet de police à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’aménager un cadre légal d’organisation de spectacles pyrotechniques par les associations de supporters dans le cadre de l’expérimentation actuellement portée par l’Instance Nationale du Supportérisme, présidée par la ministre chargée des Sports. Prohibés depuis 1993, les spectacles pyrotechniques n’ont jamais quitté le paysage sportif français et n’ont cessé de croî… (extrait)