Amendement n° AC24 de M. Sacha Houlié à l'article 11 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332-8 du code du sport est ainsi rédigé : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni d’une contravention de deuxième classe. « Le fait d’introduire, sans motif légitime, un objet détonant ou susceptible de constituer un… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par la Commission des affaires éducatives et culturelles du Sénat. Les supporters, partout dans le monde, utilisent des torches et des fumigènes pour animer les tribunes. Bien que ce soit interdit, cette pratique perdure et sa répression a des effets opposés à ceux poursuivis. En premier lieu, cette interdiction conduit les supporters à re… (extrait)