Amendement n° AC27 de M. Michel Larive à l'article 1er ter a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il interrogera notamment la pertinence du dispositif des maisons sport-santé qui remplace une véritable politique du sport-santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées, et les conséquences sur l’égalité d’accès de tous les citoyens au sport-santé sur l’ensemble du territoire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons préciser le contenu du rapport introduit par le Sénat. L’article indique que le rapport « traite également du déploiement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, de leur fonctionnement, de leur périmètre d’intervention, de leur financement et de leurs missions ». En effet, si le rapport doit traiter des missions des maisons sport-… (extrait)