Amendement n° AC30 de M. Michel Larive à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. - En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur et rétablir ainsi la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. D’une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et associations sportives de l’établissement. On déplo… (extrait)