Amendement n° AC31 de M. Michel Larive à l'article 2 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le groupe de la France insoumise rappelle dans cet amendement que les principes de laïcité et de neutralité sont des principes qui s’appliquent aux agents exerçant une mission service public, mais non aux usagers de ces services. L’utilisation des locaux et équipements de l’État et de ses établissements publics affectés à la pratique d’activités physiques et sportives n’est pas soumise à ces princ… (extrait)