Amendement n° AC34 de M. Michel Larive à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « particuliers », insérer les mots : « liés à l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l’examen du texte à l’assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait « la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». L’identité de genre a été supprimée par le Sénat. Or, il est bien nécessaire de préc… (extrait)