Amendement n° AC35 de M. Michel Larive à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. « 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, l’écart entre le nombr… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à une rédaction bien plus ambitieuse en terme de parité dans les fédérations sportives. « C’est navrant et lâche de vouloir reporter la parité, les Français ne pigent pas à quoi on joue dans nos institutions » explique Philippe Bana, président de la fédération française de handball, dans un article du Parisien lundi 31 janvier 2022. Stéphane Nomis, le pr… (extrait)