Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après le II de l’article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . - Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cette limite s’applique aussi aux présidents des organes régionaux des fédérations mentionnées au présent article. » « II (Nouveau). - Le second alinéa de l’article L. 132-1… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons restaurer le nombre de mandats maximum pouvant être exercé par le président d’une fédération sportive, et de ses organes territoriaux et le président d’une ligue professionnelle créée par la fédération. La limitation à trois mandats permet d’insuffler un renouveau démocratique nécessaire au sein des fédérations sportives et des ligues professionnelles en assuran… (extrait)