Amendement n° AC39 de M. Michel Larive à l'article 11 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 ter qui vise à autoriser l’utilisation de scanner corporel à l’entrée d’une enceinte sportive. Actuellement, seuls les aéroports peuvent recourir à l’utilisation du scanner corporel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous nous opposons à l’application de ce type de dispositif dans la vie quotidienne :… (extrait)