Amendement n° AC40 de M. Michel Larive à l'article 11 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade Nous rappelons que notre modèle n’est pas l’instauration d’une société du contrôle face à l’absence d’une réelle politique à destination des supporters et de leurs associations. Comment lutter contre les violences dans les stades alors… (extrait)