Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. « 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, lorsque la proportion … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 5, relatif à l’obligation de parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires, dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Lors de la première lecture au Sénat, les objectifs de cet article ont été revus à la baisse. Par exemple, dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationa… (extrait)