Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après le II de l’article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cette limite s’applique aussi aux présidents des organes régionaux des fédérations mentionnées au présent article. » » « II. - Le second alinéa de l’article L. 132-1 du code … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 7 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Pour rappel, cet article vise à limiter à trois le nombre de mandats exercés par un président de fédération agréée ou de ligue.