Amendement n° AC53 de M. Régis Juanico à l'article 3 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 611-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 611-4-1. - Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s’i… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus de participation à l’élaboration de parcours sportifs. Le sport universitaire doit être davantage développé.