Amendement n° AC58 de M. Régis Juanico à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « personnels et des étudiants des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.