Amendement n° AC66 de Mme Céline Calvez à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence » les mots : « assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu'à proximité du lieu de résidence de ces personnes ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.