Amendement n° AC67 de Mme Céline Calvez à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article : « a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel supprime également les alinéas relatifs à la formation des médecins. La définition du contenu de ces formations relève du pouvoir réglementaire.