Amendement n° AC73 de Mme Céline Calvez à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. - Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée génér… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en intégrant l’apport du Sénat sur trois points : - le soutien aux athlètes de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales qui sont d’intérêt général, sous réserve d’une modification rédactionnelle puisque la notion d’athlète de haut niveau ne figure pas dans le code du sport (il fa… (extrait)