Amendement n° AC75 de Mme Céline Calvez à l'article 1er quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221-1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui contribuent à l’objectif de démocratisation du sport.