Amendement n° AC76 de Mme Céline Calvez à l'article 1er quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L. 123-3 du code de l’éducation définit les missions régaliennes du ministère de l’enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffusion des cultures humaniste, scientifique, technique et industrielle, la participation à la const… (extrait)