Amendement n° AC79 de Mme Céline Calvez à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « II bis. - Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.