Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312-2 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèv… (extrait)
La rapporteure propose de conserver la rédaction adoptée par le Sénat sur le point de son rattachement au recensement des équipements sportifs (RES) existant. Elle souhaite néanmoins rétablir la transmission des résultats du recensement pour l’établissement des plans sportifs locaux et des projets sportifs territoriaux des collectivités. Attachée à ce que le premier recensement intervienne rapidem… (extrait)