Amendement n° AC82 de Mme Céline Calvez à l'article 3 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros. Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le déploiement des terrains de sport sur le territoire. Le Gouvernement a fait savoir en séance publique … (extrait)