Amendement n° AC83 de Mme Céline Calvez à l'article 3 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les "alliances éducatives territoriales". Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire. Elle propose sa suppression.