Amendement n° AC85 de Mme Céline Calvez à l'article 3 quater a
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.