Amendement n° AC86 de Mme Céline Calvez à l'article 3 quater
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades » les mots : « de l’aisance aquatique ».
L'exposé des motifs
L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.