Amendement n° AC87 de Mme Céline Calvez à l'article 3 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le signe et le mot : « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. » II. - En conséquence, après le signe et le mot: « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.