Amendement n° AC96 de Mme Céline Calvez à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’activité physique et sportive », les mots : « des activités physiques et sportives ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.