Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112-14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux de son ressort territorial prévus à l’article L. 113-4, » ; « 3° Au 6° , après le mot : « développement », sont insérés les mots : « et la promotion » et le m… (extrait)
Le présent amendement propose de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en adjoignant le développement durable à la liste des thématiques des projets sportifs territoriaux et en supprimant la référence à l’identité de genre, couverte par la notion de besoins particuliers. Par ailleurs, le dispositif proposé insère au deuxième alinéa l’idée défendue par la rapporteure en première … (extrait)