10° bis (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. » ;
Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas supprimer les enjeux liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le domaine du sport. Cette disposition avait été adoptée en séance avec avis favorable du Gouvernement. L 'accès à la pratique sportive est un droit humain. Il convient de traduire le principe d’égalité inscri… (extrait)