Amendement n° AC105 de M. Raphaël Gérard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au onzième alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « notamment ceux liés à l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le domaine du sport. Cette disposition avait été adoptée en séance avec l’avis favorable du Gouvernement. L ’accès à la pratique sportive est un droit humain. Il convient de traduire le principe d’é… (extrait)