Amendement n° AC112 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 6
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant : « La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. »