Amendement n° AC114 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 6 bis ab

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article vise à inclure la reconversion professionnelle, et plus seulement l’accompagnement socioprofessionnel, parmi les sujets devant nécessairement figurer dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau. La mention de l’accompagnement socioprofessionnel paraît suffisante. La reconversion professionnelle fait en outre l’objet de nombreuses actions de la part des fédé… (extrait)